BRÉVES JURIDIQUES

05/02 2015

Le maire et les chiens dangereux

Pouvoirs de police, 17529

Dans notre revue « Informations Brèves des Maires » n° 284 de mars 2016, nous avons consacré le dossier central à la réglementation sur les chiens dangereux.

Y sont abordés les points suivants : les différentes catégories de chiens dangereux, les obligations des propriétaires et les pouvoirs du maire en la matière.

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