10/12 2013
Le maire et l’école : l’essentiel à savoir avant la rentrée
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté (mutualisation verticale) ou entre communes (mutualisation horizontale). Il peut s’agir des prestations de services (article L.5214-16-1 du CGCT), du partage de biens (article L.5211-4-3 du CGCT), d’un mandat de maîtrise d’ouvrage (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ») ou encore d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
La mutualisation stricto sensu s’entend du partage et de la mise en commun des services et des personnels entre un EPCI et ses communes membres, on parle dans ce cas de mutualisation des services.
– See more at: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12768&REFER=0&REF_SPA=&ref_arbo=&ia=1#sthash.Nns81MEf.dpuf
Avant la rentrée scolaire, nous avons souhaité vous proposer un article récapitulant certaines règles régissant les écoles, qu’il s’agisse de l’obligation scolaire, de la présence des ATSEM, de la participation financière de la commune de résidence, de l’utilisation des locaux scolaires par le maire ou les associations,…
Pour en savoir plus, téléchargez le dossier central « Le maire et l’école : l’essentiel à savoir avant la rentrée » publié dans notre revue IBM n°277 de juin 2015.
Pour aller plus loin : un dossier sur le maire et la cantine a également été publié : voir l’article
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté (mutualisation verticale) ou entre communes (mutualisation horizontale). Il peut s’agir des prestations de services (article L.5214-16-1 du CGCT), du partage de biens (article L.5211-4-3 du CGCT), d’un mandat de maîtrise d’ouvrage (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ») ou encore d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
La mutualisation stricto sensu s’entend du partage et de la mise en commun des services et des personnels entre un EPCI et ses communes membres, on parle dans ce cas de mutualisation des services.
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La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté (mutualisation verticale) ou entre communes (mutualisation horizontale). Il peut s’agir des prestations de services (article L.5214-16-1 du CGCT), du partage de biens (article L.5211-4-3 du CGCT), d’un mandat de maîtrise d’ouvrage (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ») ou encore d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
La mutualisation stricto sensu s’entend du partage et de la mise en commun des services et des personnels entre un EPCI et ses communes membres, on parle dans ce cas de mutualisation des services.
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