BRÉVES JURIDIQUES

23/03 2016

Le baptême civil (ou républicain)

Services publics

Le baptême civil est issu de la coutume et n’est réglementé par aucun texte législatif ou réglementaire.

Les maires n’ont donc pas l’obligation d’accepter de le célébrer.

Il n’a aucune valeur juridique et il ne doit pas figurer dans le registre d’état civil.

Le maire est libre d’organiser le baptême comme il le souhaite. Cette liberté a été rappelée par une réponse ministérielle du 20 janvier 2009.

De plus, il apparaît qu’en l’absence de texte, la famille n’est pas tenue de le célébrer dans sa commune de résidence ou dans la commune de résidence de l’enfant. Elle est libre de solliciter la commune de son choix.