02/09 2024
Le bail glissant
Urbanisme
Nous vous proposons de découvrir le guide des Acteurs de la Solidarité et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Réforme électorale : la loi promulguée
- Simplification de l’exercice du contrôle de légalité (circulaire du 13 décembre 2010)
- Peut-on augmenter le nombre d’adjoints en cours de mandat ?
- Circulaire sur la tenue des registres des communes
- Dans quels cas doit-on procéder à des élections complémentaires ?
- Doit-on laisser un espace suffisant et des chaises afin de permettre au public d’assister aux réunions du conseil municipal ?
- Est-il possible d’annuler une réunion de conseil municipal ?
- Les règles applicables aux pouvoirs
- Le maire peut-il retirer les délégations conférées à un adjoint ?
- Un conseiller municipal qui déménage peut rester élu
