BRÉVES JURIDIQUES

18/12 2015

La révision des listes électorales

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Une circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et  à la tenue des listes électorales remplace la circulaire du 20 décembre 2007 qui avait été modifiée le 17 décembre 2009.

Elle a été transmise à toutes les mairies par la Préfecture le 5 août. Elle est également téléchargeable sur le site officiel des circulaires.