05/02 2015
La lutte contre la divagation des chiens
Dans notre revue « Informations Brèves des Maires » n° 282 de décembre 2015/janvier 2016, nous avons consacré le dossier central à la lutte contre la divagation.
En effet, des dispositions spécifiques sont prévues par le Code rural et de la pêche maritime afin de permettre au maire de lutter contre la divagation des animaux. Elles définissent notamment ce qu’est un chien en état de divagation, les pouvoirs du maire en la matière, obligent les communes à disposer d’une fourrière…
Il est important de rappeler que la police des animaux errants (ou divagants) est à distinguer de la police des animaux dangereux. Cette thématique spécifique des chiens dangereux a fait l’objet du dossier central de la lettre IBM n°284 de mars 2016
Télécharger le dossier consacré à la lutte contre la divagation des chiens