A compter du 1^er octobre 2018, la dématérialisation se généralise aux marchés publics dont le montant est supérieur à 25000€HT et pour les consultations lancées à compter de cette date.

Ainsi, les communications et les échanges d’informations sont réalisés par voie électronique (art.43 de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 ; art.41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Dans la pratique, cela impose aux collectivités et aux groupements un profil d’acheteur qui :

– met à disposition les documents de la consultation ;

– permet la réception des candidatures et des offres et échanger avec les prestataires, entreprises ou fournisseurs ;

– publier les données essentielles de leurs marchés.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a mis en ligne un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint ces guides :

Guide pour les opérateurs économiques.

Guide pour les acheteurs.