Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est expressément prévu que les convocations sont adressées par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée (article L. 2121-10 CGCT).

Retrouvez-plus d’informations sur la loi NOTRe dans le dossier central de notre revue IBM n°279 de septembre 2015.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du conseil municipal, retrouvez le guide réalisé par l’Association des Maires de la Vienne, mis à jour en décembre 2015 dans la rubrique Publications puis Guides