03/10 2016
La consignation, une solution simple et rapide à votre disposition dans deux domaines d’actualité
Finances
Les 3 principaux cas en matière d’environnement :
Les déchets, les nuisances sonores et les installations classées
Les 3 principaux cas en matière immobilière :
Les marchés de travaux et de fournitures, les préemptions et les autorisations de différer les travaux de finition de lotissements
Les 4 avantages de la consignation :
1- Simplicité et rapidité de mise en place du dispositif
2 – Délai de conservation très long, 30 ans
3 – Rémunération des sommes consignées
4 – Gratuité de l’ouverture et de la gestion du compte
Un interlocuteur de proximité à votre disposition :
Didier BOULAIGRE
Chargé de clientèle, Caisse des Dépôts et Consignations
Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
Tél : 05 46 00 39 47
