La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont mis à jour en janvier 2013 la fiche relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique.

Cette note rappelle tout d’abord les principes généraux de la communication des documents administratifs parmi lesquels figure les documents relatifs aux marchés publics : non communication des documents préparatoires, les secrets faisant obstacle à la communication,…

Consultez la note complète sur le site de la DAJ