Un protocole d’accord existe depuis très longtemps entre l’Association des Maires de France (AMF) et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).

Les communes qui adhèrent à l’Association des Maires de la Charente-Maritime sont également adhérentes à l’Association des Maires de France et bénéficient donc de cet accord.

Pour plus d’informations, consulter la fiche « la commune, la musique et les droits d’auteur »