23/01 2018
La CNIL publie un guide à l’attention des élus locaux
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) met à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un guide pratique destiné à leur rappeler les règles applicables en matière de constitution, de conservation et de diffusion des données contenues dans les fichiers informatiques.
Il comporte 17 fiches thématiques abordant notamment :
les fichiers de l’état civil
la liste électorale
la fiscalité locale
les fichiers cadastraux et systèmes d’information géographique
le recensement de la population
le fichier des associations subventionnées.