22/06 2015
Installation de l’organe délibérant des communautés, syndicats de communes et syndicats mixtes
Intercommunalité, 17529
L’AMF a rédigé en février dernier une note sur les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes.
Pour aller plus loin, consultez également le Guide des délégations au sein de l’intercommunalité ( Association des Maires des Deux-Sèvres, mars 2014)
