L’Association des Maires de France (AMF) a réalisé une note qui a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :

• le calendrier d’adoption des budgets primitifs,
• les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,
• les dispositions fiscales pour 2014.

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Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l’AMF.