BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Les pouvoirs de police du maire
- Le projet de schéma de mutualisation des services (Fiche AMF, décembre 2014)
- Le conseil municipal doit-il autoriser la signature d’un marché public ?
- Lois de finance : les dispositions concernant le bloc communal (note de l’AMF)
- Rappel : la publication des marchés publics de 2014
- La surveillance des opérations funéraires et les devis des opérateurs
- La déclaration préalable des projets d’installation d’antennes-relais
- La diffusion de guide pour la mise en oeuvre de la dématérialisation des marchés publics
- Un guide pratique sur la mutualisation
- Statut de l’élu : note d’information de la DGCL
