21/01 2025
FAQ – loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant
Ecole
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Installation du conseil municipal
- Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
- Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
- Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
- Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
- Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
- Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
- Bulletin municipal : respecter les règles
- Le maire et l’état civil (dossier central IBM)
- Le maire et les édifices du culte (dossier central IBM)
