BRÉVES JURIDIQUES

04/03 2011

Exemple d’arrêté municipal relatif à la DECI

Pouvoirs de police

Afin d’aider les communes à mettre en oeuvre la réforme de la défense extérieure contre l’incendie, le SDIS 17 a élaboré un modèle d’arrêté municipal type.

Télécharger l’arrêté

Pour aller plus loin : consulter le dossier sur la réforme de la DECI