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BRÉVES JURIDIQUES

22/01 2013

Election présidentielle : primaires, parrainages et listes électorales (Note AMF)

5

L’AMF a réalisé une note qui récapitule les règles relatives à l’organisation d’élections primaires, les nouvelles modalités sur les parrainages et les règles d’inscription sur les listes électorales.

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Autres brèves juridiques

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  • Commune de 1000 habitants et plus : exemple de composition des listes
  • Communes de 1000 habitants et plus : outil de calcul de répartition des sièges
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Tél : 05 46 31 70 90
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