Une circulaire du 29 juillet 2011 précise le droit applicable aux édifices cultuels (propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité).

Cette circulaire abroge la circulaire du 25 mai 2009 et tient compte des décisions importantes du Conseil d’État intervenues le 19 juillet 2011.

Elle apporte notamment des précisions sur les dépenses pouvant être prises en charge par la commune (chauffage, installation électrique, ascenseur, orgue…)

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