BRÉVES JURIDIQUES

03/03 2017

Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du guide pratique (décembre 2015)

Marchés publics / DSP

Le ministère de l’Économie a publié en décembre 2015 un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Composé de neuf fiches pratiques, ce nouveau guide évoque le cadre juridique de la dématérialisation, le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence mais aussi diverses formalités liées à la réception et à l’ouverture des plis… Il concerne également la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation pour l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance, par exemple.

Ce guide est disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie sur le lien suivant : « Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés ».