L’article L. 258 du Code électoral régit les modalités de remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Il précise que lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues (démissions, décès), le tiers de ses membres, il y a lieu de procéder à des élections complémentaires, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance.

Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.