BRÉVES JURIDIQUES

18/12 2015

Commune de 1000 habitants et plus : exemple de composition des listes

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Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le service juridique a rédigé une fiche pratique, avec un exemple concret de composition de listes pour les élections municipales et communautaires de 2014 (Source : IBM 257 juin 2013, page 2)

Ce document a été remis aux participants des réunions organisées en partenariat avec la Préfecture en septembre dernier.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Préfecture de la Charente-Maritime


Modèle de composition de la liste pour les élections municipales et communautaires de 2014