BRÉVES JURIDIQUES

15/12 2014

Carte de l’intercommunalité en Charente-Maritime

Intercommunalité, 17529

Télécharger le dossier central consacré à l’intercommunalité en Charente-Maritime (extrait de notre lettre IBM 262, décembre 2012/janvier 2013)

(mise à jour du 24 juin après visa de la DGCL)
Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 24 juin après visa de la DGCL) – See more at: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12645&REFER=0&REF_SPA=&ref_arbo=&ia=1#sthash.fmDFhz9h.dpuf
Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 24 juin après visa de la DGCL) – See more at: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12645&REFER=0&REF_SPA=&ref_arbo=&ia=1#sthash.fmDFhz9h.dpuf

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