La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a rendu obligatoire le respect de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire. Les textes nécessaires à l’application de la loi ont été publiés le 30 septembre dernier.

Ces normes entrent en vigueur progressivement en fonction du nombre de repas servis dans les services de restauration scolaire :

• depuis le 3 octobre 2011 : pour les services servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année,
• à compter du 1er septembre 2012 : pour les services servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année.

Les exigences nutritionnelles portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces. Il est également précisé le type de documents que les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir à jour et conserver pendant trois mois afin d’attester qu’ils respectent les exigences prévues. Ils sont également tenus d’identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas. Un arrêté définit plus précisément le contenu des repas.

L’action de l’Association des Maires de France sur ces textes d’application :

L’AMF est fermement intervenue pour que ces textes soient centrés sur l’essentiel, c’est-à-dire réduisent la fréquence des produits gras et sucrés. S’agissant des tailles des portions, l’AMF a obtenu que les règles de grammage figurant à l’annexe 2 de l’arrêté ne s’appliquent qu’aux produits préparés par des fournisseurs extérieurs et non préparés sur place. La liste des produits soumis aux règles de grammage a également été très réduite. Enfin, l’AMF a obtenu la dérogation pour les cantines servant moins de 80 repas par jour en moyenne.

Consulter le décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011

Consulter l’arrêté ministériel du 30 septembre 2011