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BRÉVES JURIDIQUES

07/06 2021

Cantine à un euro : le dispositif étendu à trois fois plus de communes

Ecole

Alors que très peu de communes ont franchi le pas de la cantine à un euro, l’Etat a revu son dispositif afin de mieux soutenir les collectivités dans leur démarche. Maire info revient sur la prise en compte des critiques et les améliorations apportées dans cet article.

Autres brèves juridiques

  • Rythmes scolaires : circulaire du 19/12/2014 sur la généralisation du PEDT
  • Assouplissements de la réglementation des ALSH déclarés (Note AMF janvier 2015)
  • Lois de finances : résumé des principales dispositions concernant les communes
  • Plan communal de sauvegarde : une trame simplifiée à votre disposition
  • Un site dédié pour vous aider à élaborer votre PEDT
  • Lois de finances : dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
  • Service des domaines : nouveaux seuils au 1er janvier 2017
  • Les pouvoirs de police du maire
  • Le projet de schéma de mutualisation des services (Fiche AMF, décembre 2014)
  • Le conseil municipal doit-il autoriser la signature d’un marché public ?
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Association des Maires de la Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
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17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
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