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BRÉVES JURIDIQUES

07/06 2021

Cantine à un euro : le dispositif étendu à trois fois plus de communes

Ecole

Alors que très peu de communes ont franchi le pas de la cantine à un euro, l’Etat a revu son dispositif afin de mieux soutenir les collectivités dans leur démarche. Maire info revient sur la prise en compte des critiques et les améliorations apportées dans cet article.

Autres brèves juridiques

  • Installation du conseil municipal
  • Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
  • Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
  • Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
  • Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
  • Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
  • Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
  • Bulletin municipal : respecter les règles
  • Le maire et l’état civil (dossier central IBM)
  • Le maire et les édifices du culte (dossier central IBM)
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Association des Maires de la Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

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