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BRÉVES JURIDIQUES

07/06 2021

Cantine à un euro : le dispositif étendu à trois fois plus de communes

Ecole

Alors que très peu de communes ont franchi le pas de la cantine à un euro, l’Etat a revu son dispositif afin de mieux soutenir les collectivités dans leur démarche. Maire info revient sur la prise en compte des critiques et les améliorations apportées dans cet article.

Autres brèves juridiques

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  • La commune, la musique et les droits d’auteur
  • Aide et préconisations pour la sécurisation de votre école
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  • Questions-réponses sur la composition des conseils communautaires en 2014
  • La communication des documents administratifs en matière de commande publique
  • Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du guide pratique (décembre 2015)
  • L’extinction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir du 1er juillet 2013
  • Elagage : ce que peut faire le maire
  • Débits de boissons : un nouveau régime applicable à partir du 1er juin 2011
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Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
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