11/03 2015
Bulletin municipal : respecter les règles
Services publics
Afin de connaître les principales règles entourant l’élaboration d’un bulletin municipal, retrouvez le dossier central consacré aux principales règles applicables au bulletin municipal (extrait de notre lettre IBM 259 – août/septembre 2013).
Abordé sous forme de questions-réponses, vous y trouverez notamment des informations sur les droits de l’opposition, les conditions à respecter pour publier des photos ; les mariages, naissances, décès …