24/07 2014
Assouplissements de la réglementation des ALSH déclarés (Note AMF janvier 2015)
Cette note rédigée par l’AMF, réactualisée en janvier 2015, précise les conditions de mise en œuvre de cette réforme sur les plans organisationnel (temps scolaire, nouvelles activités périscolaires dites TAP ou NAP, projet éducatif territorial) et financier (aides de l’Etat et de la CNAF).
La présente note précise les conditions de mise en œuvre de cette réforme sur les plans organisationnel (temps scolaire, nouvelles activités périscolaires dites TAP ou NAP, projet éducatif territorial) et financier (aides de l’Etat et de la CNAF). – See more at: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=13099&REFER=0&REF_SPA=&ref_arbo=&ia=1#sthash.ynHYjFEf.dpufLa présente note précise les conditions de mise en œuvre de cette réforme sur les plans organisationnel (temps scolaire, nouvelles activités périscolaires dites TAP ou NAP, projet éducatif territorial) et financier (aides de l’Etat et de la CNAF). – See more at: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=13099&REFER=0&REF_SPA=&ref_arbo=&ia=1#sthash.ynHYjFEf.dpuf
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l’AMF, assoupli la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement qui sont déclarés sur le temps périscolaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et qui sont financés, à ce titre, par la CAF.
Les autres modes d’accueil non déclarés tels que la garderie périscolaire ne sont pas concernés.
Cette note de l’AMF précise les assouplissements obtenus par l’AMF, en particulier sur la définition du temps périscolaire, les taux d’encadrement et les qualifications des personnels de direction et d’animation.
Pour en savoir plus, consultez la note de l’AMF « Assouplissements de la réglementation des ALSH déclarés » (janvier 2015)
