BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Les élections et le vote du budget
- Le nombre de conseillers municipaux après la loi du 17 mai 2013
- Un administré peut-il refuser l’apposition d’une plaque de rue sur un bâtiment lui appartenant ?
- L’utilisation du gazole non routier
- L’occupation du domaine public par les fêtes foraines et les cirques
- Elections municipales 2014 : les précisions du décret du 18 octobre 2013
- Lois de finances : les dispositions concernant les intercommunalités (Note de l’AMF)
- Droit de préemption urbain : un vendeur d’un bien peut-il renoncer à vendre ?
- L’obligation pour un conseiller municipal d’exercer les fonctions d’assesseur
- Note de l’AMF sur la loi sur les élections des conseillers municipaux et communautaires
