Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi 11 octobre 2013 que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements. Le mécanisme, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui permet aux collectivités de se faire rembourser une grande partie de la TVA qu’elles paient sur leurs investissements, suivrait la hausse de la taxe dont le taux normal doit passer de 19,6 à 20 % au 1er janvier prochain.

Pour plus d’informations, consultez l’article publié dans Maire-Info du 14 octobre 2013