Depuis le 1^er janvier 2013, tous les élus locaux doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques.

Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).

En complément du « statut de l’élu local » réalisé par l’AMF ( voir le Chapitre IX : la prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions d’élu par la sécurité sociale), l’AMF a  publié en mars dernier une note spécifique sur l’affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale.

Téléchargez la note de l’AMF