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31/03 2026
Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits
Dans le cadre de vos publications (site internet, réseaux sociaux, bulletins municipaux), je souhaite attirer votre attention sur la vigilance nécessaire concernant l’origine des visuels utilisés.
Nous attirons votre attention sur les pratiques des agences de photographie et les photographes indépendants qui utilisent désormais des logiciels de reconnaissance automatique pour traquer les usages illicites. Les demandes d’indemnisation se chiffrent souvent en milliers d’euros par cliché, sans possibilité de négociation amiable simple une fois le constat d’huissier effectué.
Néanmoins, si une société se présente comme propriétaire des droits ou détenant un mandat de gestion pour le compte du photographe nous vous invitons à faire preuve de vigilance. Il convient de toujours demander la preuve de propriété.
Rappel des bonnes pratiques :
- Vérifier la licence : Une image n’est jamais « gratuite » par défaut, même si elle est accessible en un clic.
- Privilégier les banques d’images : Utiliser des plateformes professionnelles ou des banques d’images sous licence (en respectant scrupuleusement les conditions de citation de l’auteur).
- Produire en interne : Favoriser l’utilisation de nos propres banques de photos.
Enfin, lorsqu’un litige se présente, il s’agit toujours dans un premier temps d’un accord transactionnel dont le montant demandé peut faire l’objet d’un échange. En effet, les frais demandés sont souvent très élevés concernant le prix d’achat initial de ce type de photographie. Il semble opportun de négocier en faisant valoir sa bonne foi, le retrait de l’image et le fait que les barèmes proposés ne correspondent pas aux tarifs habituels du marché.
En vous remerciant pour votre vigilance,
