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ACTUALITES

28/06 2024

IBM n°363 – Juin 2024

Vous trouverez en pièce jointe l’IBM n°633. Cette édition porte sur l’organisation des élections législatives à venir.

Une foire aux questions, rédigée par l’Association des Maires de France, permet aussi de revenir sur les règles de tenue des bureaux de vote.

Vous en souhaitant bonne réception et bonne lecture.

FAC – elections législatives –

25/03 2020

Pouvoir de police du maire et couvre-feu

Infos

25/03 2020

Maintien des marchés alimentaires

Infos

25/03 2020

Préfecture – Restriction des horaires d’ouverture de certains commerces

Infos

23/03 2020

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Infos

23/03 2020

Inscription des aides économiques des collectivités en section d’investissement pendant le temps de la crise sanitaire.

Infos

23/03 2020

Gratuité de l’accueil en crèche pour les publics prioritaires

Infos

21/03 2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Infos

20/03 2020

Restrictions de déplacement

Infos

19/03 2020

Gestion des déchets en période d’épidémie

Infos

19/03 2020

Fermeture des plages et plans d’eau intérieurs du département de la Charente-Maritime

Infos
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Association des Maires de la Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

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