ACTUALITES

04/04 2020

Fonctionnement du conseil municipal / Budget de la commune en période de pandémie

Note information – Les conseils municipaux face à la pandémie de Covid-19

Note information – Le budget des communes au temps de la pandémie de Covid-19

06/03 2019

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL – février 2019)

14/01 2019

Indemnités de fonction des élus locaux. Montants maximaux bruts mensuels applicables à partir du 1er janvier 2019.

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