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La part des femmes dans les conseils municipaux et communautaires en 2019 – Etude de la DGCL
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06/04
2019
Redevances télécoms pour 2019
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2019
Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL – février 2019)
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14/01
2019
Indemnités de fonction des élus locaux. Montants maximaux bruts mensuels applicables à partir du 1er janvier 2019.
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