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20/02 2026

Adopter les délibérations en début de mandat pour le bon fonctionnement des instances communales

Lors d’une autre séance que celle relative à l’élection du maire et des adjoints, il conviendra de régir d’autres thématiques qui devront figurer à l’ordre du jour :

  • Les indemnités des élus ;
  • La délégation du conseil au maire et aux adjoints ;
  • Le débat d’orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants et le vote du budget (s’il n’a pas été adopté)
  • Le droit à la formation des élus
  • Le règlement intérieur
  • La création de commissions municipales
  • La désignation de représentants de la commune dans les syndicats ou autres établissements publics, etc.
  • L’élection des membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration CCAS.