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BRÉVES JURIDIQUES
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2020
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Conseil municipal
Une initiative des sénateurs qui traduit une nécessité de légiférer sur les libertés locales
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L’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin
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La législation autour des coussins berlinois
Conditions d’exercice du mandat : il est temps d’agir !
– « Réception en l’honneur des Maires de France » – Discours du Président MACRON
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