Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a publié en mai 2010 (mis à jour en octobre 2012) un guide juridique et pratique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Ce guide aborde, sous forme de questions-réponses, les obligations des collectivités territoriales en la matière.

Guide sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite