FORMATIONS

28/10 2020

Mercredi 28 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Les communautés de communes sont devenues des acteurs majeurs de la vie locale. La loi Notre de 2015 a renforcé le fait intercommunal tant par la constitution de structures plus importantes en termes de communes donc d’habitants mais aussi par les compétences qui sont exercées aujourd’hui à ce niveau.

La répartition des compétences, la mutualisation, le projet de territoire, le pacte financier et fiscal, la gouvernance sont autant de questions nouvelles qu’il convient d’appréhender au plus vite pour réussir le nouveau mandat qui se dessine.

 

OBJECTIFS 

– Comprendre la communauté de communes, son organisation, ses liens avec les communes du territoire

– Identifier les perspectives d évolution

 

CONTENU

Panorama du territoire Français

  • Panorama de l’intercommunalité
  • Typologie des EPCI

L’organisation de la gouvernance

  • Le conseil communautaire : composition et attributions
  • Le bureau : désignation, délégations
  • La conférence des maires

Les compétences

  • Obligatoires
  • Optionnelles
  • La définition de l’intérêt communautaire

Les ressources financières

  • La fiscalité : entreprises et ménages
  • Les dotations
  • La CLECT : composition et méthode
  • L’attribution de compensation

L’organisation des services

  • les différentes formes de mutualisations

Le projet de territoire

  • Document stratégique : le lien avec les autres documents ( scot,,,)
  • Les acteurs

Le pacte financier et fiscal

  • Les objectifs
  • Les outils

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


30/10 2020

ANNULÉ

Vendredi 30 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #9539

02/11 2020

COMPLET

Lundi 2 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8283

03/11 2020

Mardi 3 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8268

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

05/11 2020

COMPLET

Jeudi 5 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10180

09/11 2020

Lundi 9 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10223

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8263

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #8409

13/11 2020

Vendredi 13 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #8284

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

16/11 2020

COMPLET

Lundi 16 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8449

18/11 2020

Mercredi 18 novembre 2020 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #8401

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)