29/11 2024
Vendredi 29 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY
Tous les ans se pose la question de la prévision des recettes et dépenses de la commune. L’ensemble de ces éléments financiers se retrouve dans le budget de la commune.
Habituellement un budget permet de déterminer par anticipation si la commune va générer plus de recettes que de dépenses pour lui permettre d’assurer ses projets d’investissement ou au contraire devoir économiser et réduire ses ambitions à minima.
Cependant la présentation d’un budget doit se faire à l’équilibre et de façon sincère, comment y parvenir sans risquer de mettre à mal, comme l’évoque très souvent la cour des comptes, la notion de sincérité.
OBJECTIF
Permettre aux élus de comprendre comment se construit le budget de leur commune en respectant les règles d’équilibre et seuils d’alerte.
CONTENU
Préalable à l’élaboration du budget
- Les résultats du CA de l’année n-1
- Les seuils d’alerte, les actions à mettre en œuvre
Travail préparatoire (prévoir à 5 ans)
- La fiscalité
- l’évolution des bases et les recettes attendues
- les autres recettes fiscales
- Les dotations
- l’évolution des dotations forfaitaires, DSR, DSU, DNP
- Les autres recettes
- locations immeubles et autres
- les prestations à l’usager
- Les charges
- calcul par activité, par service
La prévision budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire (DOB/ROB)
Entre le souhaité et le souhaitable, les arbitrages
Le budget
- Equilibre et sincérité
- Les RAR
- Les reports à nouveau bénéficiaires ou déficitaires
- Le remboursement de la dette
La capacité de la commune à investir
Le vote au conseil
Communiquer autour des finances
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Hugues FOURAGE
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription
Observation : venir avec un ordinateur portable, le dernier budget voté, le dernier compte administratif voté, un point sur l’exécution budgétaire de l’année en cours (état des dépenses et des recettes) arrêté au 31/10, la dernière déclaration 1259COM, la dernière analyse financière du percepteur