FORMATIONS

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

OBJECTIFS 

– Appréhender les différentes réglementations

– Savoir mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire

 

CONTENU

Introduction

Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation

  • Les différents types de voies publiques et leur utilisation
  • Les voies privées
  • L’immobilisation des véhicules
  • Les conduites sous emprise d’alcool ou de stupéfiants

L’occupation de la voie publique

  • Les occupations autorisées
  • Les épaves
  • Les voitures ventouses
  • La mise en fourrière

Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement

  • La différence entre stationnement et arrêt
  • Les stationnements gênants
  • Les stationnements dangereux
  • Les interdictions et restrictions de stationnement
  • Les emplacements réservés

Les arrêtés du Maire en matière de circulation ou de stationnement

  • Quand les prendre
  • Pourquoi les prendre
  • Leur contenu

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)

 

 

Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposées par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’évolution de la situation. Vous pourrez accéder aux formations et vous y inscrire mi-mai.