FORMATIONS

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Appréhender les différentes réglementations

– Savoir mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire

 

CONTENU

Introduction

Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation

  • Les différents types de voies publiques et leur utilisation
  • Les voies privées
  • L’immobilisation des véhicules
  • Les conduites sous emprise d’alcool ou de stupéfiants

L’occupation de la voie publique

  • Les occupations autorisées
  • Les épaves
  • Les voitures ventouses
  • La mise en fourrière

Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement

  • La différence entre stationnement et arrêt
  • Les stationnements gênants
  • Les stationnements dangereux
  • Les interdictions et restrictions de stationnement
  • Les emplacements réservés

Les arrêtés du Maire en matière de circulation ou de stationnement

  • Quand les prendre
  • Pourquoi les prendre
  • Leur contenu

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)

 

 


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16/04 2025

Mercredi 16 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23760

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16/04 2025

Mercredi 16 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23761

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17/04 2025

Jeudi 17 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23762

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17/04 2025

Jeudi 17 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23763

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18/04 2025

Vendredi 18 avril 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23764

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18/04 2025

Vendredi 18 avril 2025 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #23765

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06/05 2025

Mardi 6 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #24443

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07/05 2025

Mercredi 7 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23766

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07/05 2025

Mercredi 7 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23767

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15/05 2025

Jeudi 15 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23768

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