OBJECTIFS 

– Appréhender les différentes réglementations

– Savoir mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire

CONTENU

Introduction

Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation

• Les différents types de voies publiques et leur utilisation
• Les voies privées
• L’immobilisation des véhicules
• Les conduites sous emprise d’alcool ou de stupéfiants

L’occupation de la voie publique

• Les occupations autorisées
• Les épaves
• Les voitures ventouses
• La mise en fourrière

Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement

• La différence entre stationnement et arrêt
• Les stationnements gênants
• Les stationnements dangereux
• Les interdictions et restrictions de stationnement
• Les emplacements réservés

Les arrêtés du Maire en matière de circulation ou de stationnement

• Quand les prendre
• Pourquoi les prendre
• Leur contenu

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)