De longue date, les communes peuvent financer leurs projets en faisant appel à l’épargne de leurs habitants, notamment par la voie de souscription publique comme l’autorisait le Code Général des Collectivités Territoriales. Cette technique, peu utilisée depuis de nombreuses années, retrouve un regain d’intérêt à travers le mécénat et le crowdfunding.

Les raisons sont multiples, la capacité de récolter des fonds grâce aux réseaux sociaux, la volonté d’impliquer les citoyens, la dimension  d’entreprise citoyenne, enfin la crise des financements publics avec notamment la baisse des dotations de l’Etat.

Ce regain et la volonté de trouver des financements alternatifs, pour les collectivités locales ont conduit le législateur à prendre en compte ce phénomène.

En quelques années, en quelques mois, le contexte général de la philanthropie à la française, a été profondément modifié.

OBJECTIF

– Apporter un éclairage sur le contexte réglementaire du mécénat et des fonds participatifs en identifiant les méthodes de mise en œuvre de tels projets

CONTENU

Le mécénat en France

• les données clés
• les motivations

    Le cadre général du mécénat

• • définitions
  • distinctions avec le parrainage
  • les différentes formes de mécénat
  • le cadre juridique

    Le dispositif fiscal

• • principe
  • modalités pratiques
  • conditions d’éligibilité

    La mise en œuvre

• • les facteurs de réussite du projet
  • la convention
  • du côté de la collectivité
  • du côté du mécène

Les fonds participatifs

• l’origine
• les formes de financements participatifs

    Le financement participatif pour le développement du territoire

• • le cadre juridique
  • un levier pour le développement économique
  • une opportunité pour les infrastructures et équipements territoriaux
  • un moteur de l’engagement citoyen

    Financer un projet de la collectivité avec le crowdfunding

• • comment financer techniquement son projet ?
  • réussir sa campagne : les clés
  • les écueils à éviter

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  20 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription sauf pour les DIFE