FORMATIONS

09/11 2023

Jeudi 9 novembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

OBJECTIFS 

– Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales

– Savoir déterminer les zones concernées

– Comprendre l’imbrication entre les règles générales d’urbanisme et les règles particulières appliquées au littoral

– Anticiper les contentieux

CONTENU

Rappels de la règlementation spécifique au littoral

  • La loi littoral
  • Ses évolutions de 1986 à la loi Elan

Rappel généraux des règles d’urbanisme

  • PPRN
  • SCOT/PLU/PLUi
  • Autorisations d’occupation du sol

L’articulation des règles d’urbanisme générales aux spécificités des dispositions particulières au littoral

  • Les centres bourgs et les centres urbains
  • L’urbanisation en continuité
  • Les espaces remarquables

Le contentieux de l’urbanisme littoral

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Aurélien BOULINEAU

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 

Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposées par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’évolution de la situation. Vous pourrez accéder aux formations et vous y inscrire mi-mai.