OBJECTIFS 

– Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales

– Savoir déterminer les zones concernées

– Comprendre l’imbrication entre les règles générales d’urbanisme et les règles particulières appliquées au littoral

– Anticiper les contentieux

CONTENU

Rappels de la règlementation spécifique au littoral

• La loi littoral
• Ses évolutions de 1986 à la loi Elan

Rappel généraux des règles d’urbanisme

• PPRN
• SCOT/PLU/PLUi
• Autorisations d’occupation du sol

L’articulation des règles d’urbanisme générales aux spécificités des dispositions particulières au littoral

• Les centres bourgs et les centres urbains
• L’urbanisation en continuité
• Les espaces remarquables

Le contentieux de l’urbanisme littoral

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Cabinet OCEANIS

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)