FORMATIONS

05/02 2026

Jeudi 5 février 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS 

– Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales

– Savoir déterminer les zones concernées

– Comprendre l’imbrication entre les règles générales d’urbanisme et les règles particulières appliquées au littoral

– Anticiper les contentieux

CONTENU

Rappels de la règlementation spécifique au littoral

  • La loi littoral
  • Ses évolutions de 1986 à la loi Elan

Rappel généraux des règles d’urbanisme

  • PPRN
  • SCOT/PLU/PLUi
  • Autorisations d’occupation du sol

L’articulation des règles d’urbanisme générales aux spécificités des dispositions particulières au littoral

  • Les centres bourgs et les centres urbains
  • L’urbanisation en continuité
  • Les espaces remarquables

Le contentieux de l’urbanisme littoral

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Cabinet OCEANIS

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)


04/03 2027

Jeudi 4 mars 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – AULNAY-DE-SAINTONGE #29598

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

11/03 2027

Jeudi 11 MARS 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #29381

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

11/03 2027

Jeudi 11 Mars 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29753

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)

18/03 2027

Jeudi 18 MARS 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #29383

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

25/03 2027

Jeudi 25 mars 2027 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #29262

Infos S’inscrire (places disponibles : 23)

25/03 2027

Jeudi 25 mars 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29599

Infos S’inscrire (places disponibles : 19)

01/04 2027

Jeudi 1 avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #29600

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

01/04 2027

Jeudi 1 Avril 202 – de 9h00 à 17h00 – La Rochelle #29856

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

08/04 2027

Jeudi 8 avril 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29263

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

08/04 2027

Jeudi 8 AVRIL 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29265

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)