FORMATIONS

15/11 2024

Vendredi 15 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales

– Savoir déterminer les zones concernées

– Comprendre l’imbrication entre les règles générales d’urbanisme et les règles particulières appliquées au littoral

– Anticiper les contentieux

CONTENU

Rappels de la règlementation spécifique au littoral

  • La loi littoral
  • Ses évolutions de 1986 à la loi Elan

Rappel généraux des règles d’urbanisme

  • PPRN
  • SCOT/PLU/PLUi
  • Autorisations d’occupation du sol

L’articulation des règles d’urbanisme générales aux spécificités des dispositions particulières au littoral

  • Les centres bourgs et les centres urbains
  • L’urbanisation en continuité
  • Les espaces remarquables

Le contentieux de l’urbanisme littoral

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 


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20/09 2024

Vendredi 20 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22852

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23/09 2024

Lundi 23 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22853

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26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22854

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26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22911

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30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22855

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30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22856

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01/10 2024

Mardi 1er octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22857

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02/10 2024

Mercredi 2 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22949

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04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #22858

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04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22859

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