OBJECTIFS 

– Rappels des grands principes liés aux subventions aux associations
– Les règles administratives
– Les enjeux sécuritaires

CONTENU

Les relations communes/associations

• Rappels des bonnes pratiques dans l’attribution des subventions
• L’élu membre d’une association
• Le comité des fêtes
• Les conditions de mise à disposition de la salle communale

Quelles manifestations et quelles obligations pour les acteurs ?

• Qui sont les acteurs de l’évènement ? la commune ? une association ?
• Les manifestations non sportives sur voies publiques
• Les manifestations sportives non motorisées et sans classement
• Les manifestations sportives non motorisées chronométrées
• Les manifestations sportives motorisées non chronométrées et sur voie publiques fermées
• Les spectacles vivants
• Le spectacle pyrotechnique
• Ventes au déballage
• Loteries et lotos

L’aspect sécuritaire de l’organisation

• Manifestations sur la voie publique
• Manifestations dans un lieu fermé (réglementation ERP)
• Sous un chapiteau

La mise en place de la buvette

• Réglementation autour des débits de boissons et des autorisations de vente
  d’alcool

Les détails de l’accord AMF/SACEM

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)