FORMATIONS

25/06 2024

Mardi 25 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


La fonction d’officier d’état civil est une fonction souvent méconnue. Elle est pourtant essentielle puisque ce dernier est chargé sous l’autorité du procureur notamment de :

  • constater les naissances
  • recevoir les reconnaissances
  • célébrer les mariages
  • constater les décès

OBJECTIFS 

– Connaître les responsabilités

– La réglementation

– Le rôle de chacun

CONTENU

Introduction

  • L’officier d’état civil – Responsabilité missions
  • Le Procureur de la République

Naissance

  • La déclaration
  • L’acte de naissance

Le prénom, le nom de famille, la filiation

  • Le prénom, le changement de prénom
  • La filiation pour les enfants des couples de sexe différent
  • La filiation pour les enfants des couples de femmes
  • L’acte de reconnaissance
  • Les règles de transmission du nom de famille
  • Le changement du nom de famille

Le mariage et le pacs

  • Les conditions, le dossier de mariage
  • La vérification de l’intention matrimoniale – L’opposition à mariage – La célébration
  • Mariage – le régime matrimonial
  • Le pacte civil de solidarité

Le décès

  • La déclaration de décès
  • Les opérations consécutives
  •  L’acte d’enfant sans vie

Les actes d’état civil

  • Les modalités d’établissement – Le contenu des différents actes
  • Les registres d’état civil – Le livret de famille
  •  La consultation des registres – Copies et extraits
  •  La rectification – L’annulation – Les mentions marginales

Les aspects internationaux de l’état civil

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 



Cette formation est complète.

21/06 2024

Vendredi 21 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21662

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

25/06 2024

COMPLET

Mardi 25 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22834

26/06 2024

Mercredi 26 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

28/06 2024

Vendredi 28 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22781

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

01/07 2024

Lundi 1er juillet 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21784

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

20/09 2024

Vendredi 20 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22852

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

23/09 2024

Lundi 23 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22853

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22854

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22911

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22855

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)