FORMATIONS

27/06 2025

Vendredi 27 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


La fonction d’officier d’état civil est une fonction souvent méconnue. Elle est pourtant essentielle puisque ce dernier est chargé sous l’autorité du procureur notamment de :

  • constater les naissances
  • recevoir les reconnaissances
  • célébrer les mariages
  • constater les décès

OBJECTIFS 

– Connaître les responsabilités

– La réglementation

– Le rôle de chacun

CONTENU

Introduction

  • L’officier d’état civil – Responsabilité missions
  • Le Procureur de la République

Naissance

  • La déclaration
  • L’acte de naissance

Le prénom, le nom de famille, la filiation

  • Le prénom, le changement de prénom
  • La filiation pour les enfants des couples de sexe différent
  • La filiation pour les enfants des couples de femmes
  • L’acte de reconnaissance
  • Les règles de transmission du nom de famille
  • Le changement du nom de famille

Le mariage et le pacs

  • Les conditions, le dossier de mariage
  • La vérification de l’intention matrimoniale – L’opposition à mariage – La célébration
  • Mariage – le régime matrimonial
  • Le pacte civil de solidarité

Le décès

  • La déclaration de décès
  • Les opérations consécutives
  •  L’acte d’enfant sans vie

Les actes d’état civil

  • Les modalités d’établissement – Le contenu des différents actes
  • Les registres d’état civil – Le livret de famille
  •  La consultation des registres – Copies et extraits
  •  La rectification – L’annulation – Les mentions marginales

Les aspects internationaux de l’état civil

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)

Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposées par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’évolution de la situation. Vous pourrez accéder aux formations et vous y inscrire mi-mai.