FORMATIONS

11/10 2021

Lundi 11 octobre 2021 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 6)


17/01 2022

Lundi 17 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16645

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18/01 2022

Mardi 18 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – LA ROCHELLE #16646

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

19/01 2022

Mercredi 19 janvier 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #16648

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

20/01 2022

Jeudi 20 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16647

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

28/01 2022

Vendredi 28 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16649

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

03/02 2022

Jeudi 3 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #16650

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04/02 2022

Vendredi 4 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14579

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09/02 2022

Mercredi 9 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16651

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

10/02 2022

Jeudi 10 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16652

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

11/02 2022

Vendredi 11 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16653

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)